Conformité Réglementaire

Assurez la conformité environnementale de vos projets avec une expertise technique et approche stratégique collaborative.

La conformité aux normes environnementales étant essentielle pour assurer la réalisation de vos projets, Mistra vous accompagne à chaque étape pour garantir le respect des réglementations en vigueur, réduire les risques de non-conformité et renforcer vos relations avec les instances gouvernementales.

Notre équipe d’experts offre un service complet, alliant rigueur technique et conseils stratégiques personnalisés.

Gestion de la conformité réglementaire

Évaluation et diagnostic de infractions environnementales

Analyse des non-conformités et des impacts réglementaires.
Recommandations stratégiques pour remédier aux infractions.

Plans d’actions correctifs et accompagnement dans leur mise en œuvre

Définition des mesures correctives adaptées dans un plan d’action réaliste.
Suivi opérationnel et soutien technique lors de l’application des correctifs.

Relations et stratégies de communication avec les ministères et organismes réglementaires

Gestion proactive des relations avec les instances gouvernementales.
Élaboration de stratégies de communication efficaces et collaboratives pour défendre vos intérêts.

Expertise légale pour les litiges liés au traitement des eaux

Expertise spécialisée en cas de litiges environnementaux liés à la gestion des eaux.
Appui technique pour la défense de vos dossiers.

Accompagnement pour l'obtention des autorisations ministérielles

Revue et veilles réglementaires

Surveillance continue des évolutions réglementaires.
Conseils stratégiques pour garantir la conformité aux normes en vigueur.

Assistance pour les dossiers réglementaires et demandes d’autorisations ministérielles

Préparation et dépôt des demandes d’autorisation auprès des instances compétentes.
Suivi administratif et technique des dossiers en cours.

Expertise technique dans le processus d’étude d’impact sur l’environnement

Réalisation d’analyses techniques approfondies.
Rédaction de rapports et d’avis techniques argumentés.

Suivis et rapports environnementaux

Service de caractérisation des effluents et des eaux souterraines

Évaluation de la qualité des rejets et des eaux souterraines.
Analyses physico-chimiques et interprétation des résultats.

Rapports annuels environnementaux

Compilation des données environnementales de l’année écoulée.
Rédaction de rapports conformes aux exigences réglementaires.

Déclarations INRP et IQEA

Production des rapports requis par l’Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) et l’Inventaire Québécois des Émissions Atmosphériques (IQEA).
Garantie de la conformité aux obligations de déclaration environnementale.

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